Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Génales de Vente sont celles de la boutique Le grand bazar de Niky. 

Statut juridique : Micro entreprise
Nom / Dénomination sociale : Le Grand Bazar de Niky
Siège social : 16 square andré manière, 17140 Lagord
SIRET : 10090652800011
Email : legrandbazardeniky@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’accessoires pour animaux effectuées via le site internet Le grand bazar de Niky auprès de tout consommateur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits vendus sont des accessoires pour animaux(jouets, harnais, laisses, couchages, etc.). Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son animal (taille, poids, usage adapté).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire / PayPal. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement choisi.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Délais indicatifs :  2 à 15 jours ouvrés (suivant mode de livraison). Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit formuler une réserve auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit. Les accessoires doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire de l’animal. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des transports, etc.).

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur : Voir rubrique " Contact".

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.